Conditions générales

1.1. Les conditions générales de vente présentes s’appliquent à l’achat des produits de la marque « Nappynat » (ci après nommés « Produits ») effectué à l’aide du site de e-commerce Nappynat.it (ci après nommé le « Site ») de la part d’utilisateurs qualifiables du terme de « Consommateurs » aux termes de l’article 1.2 à suivre. Ce Site, propriété de Olive SRL, sis à Prato, via Paronese 133, code fiscal, immatriculation TVA et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Prato 02285950974.

1.2. Olive SRL s’occupe de la vente des Produits à travers le Site Web. Les achats de Produits effectués à travers le site auront comme parties Olive SRL, en tant que vendeur (à la suite le « Vendeur ») et le sujet qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produits dans des buts non liés à aucune activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ni professionnelle, en tant qu’acheteur (à la suite le «Consommateur »), (Vendeur et Consommateur seront à la suite collectivement indiqués comme les « Parties »).

1.3. Le Titulaire est partie des conditions générales de vente présentes, et titulaire des droits sur le nom du domaine du Site, des logos et des marques relatifs aux produites présentés sur le Site, ainsi que des droits d’auteur sur les contenus du Site.

1.4. Toute communication du Consommateur liée à et/ou en relation avec l’achat des Produits - y compris d’éventuels signalements, réclamations, demandes en ce qui concerne l’achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation... etc. - , devra être envoyée au Vendeur aux coordonnées et selon les modalités indiquées sur le Site ainsi qu’à l’adresse e-mail customercare@oliveitalia.com

1.5. Tout achat est règlementé par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande de la part du Consommateur.

1.6. Le Site est consacré à la vente au détail et en tant que tel est entendu à usage exclusif des Consommateurs. Les sujets non Consommateurs sont invités à ne pas passer de commandes de produits. Si une ou plusieurs ventes sont exécutées envers un sujet non qualifiable comme Consommateur, les présentes conditions générales de vente seront appliquées, mais en dérogation à ce qu’elles prévoient :

  1. a) l’acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation visé à l’article 10 ;
  2. b) l’acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits indiquée par l’article 8 ;
  3. c) l’acheteur ne pourra pas bénéficier de mesures protectrices supplémentaires éventuellement prévues pour le Consommateur qui reflètent ou sont conformes aux prévisions de loi
  4. d) le contrat de vente conclus entre le Vendeur et l’Acheteur sera régi par la législation italienne, à l’exclusion de la United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods – Convention de Vienne de 1980.

1.7. En même temps que la transmission de la commande d’achat, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande effectuée et les présentes conditions générales de vente lui soient envoyées par e-mail à l’adresse qu’il a déclarée lors de son inscription sur le Site ou durant le processus d’achat.

1.8. Pour pouvoir effectuer des achats à travers le Site, le Consommateur doit être majeur (avoir au moins 18 ans révolus) et la capacité d’agir, que le Consommateur déclare posséder.

1.9. Sont à charge exclusive du Consommateur les frais éventuels de connexion Internet au Site, y compris les frais de téléphone, sur la base des tarifs appliqués par l’opérateur choisi par le Consommateur.

2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur, à l’exclusion de toute autre condition.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa discrétion, sans devoir fournir aucun préavis aus utilisateurs du Site. Les modifications éventuellement apportées seront efficaces à partir de la date de publication sur le Site et seront appliquées uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou les caractéristiques de ceux-ci sont sujets à variation sans préavis. Avant d’envoyer la commande aus termes du point 3 à suivre, le Consommateur est invité à vérifier le prix final de vente.

2.4 Il est possible d’accéder au Site de n’importe quel endroit du monde. Toutefois, les Produits disponibles dur le Site peuvent être achetés exclusivement par des utilisateurs qui en demandent la livraison dans l’un des États indiqués sur le Site.

3.1. La présentation des Produits sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, représente simplement une invitation adressée au Consommateur pour formuler une proposition contractuelle d’achat et non une offre publique.

3.2. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur à travers le site a valeur de proposition contractuelle et est régie par les conditions générales de vente présentes, qui constituent partie intégrante de la commande et que le Consommateur, au moyen de la transmission de la commande au Vendeur, est tenu d’accepter intégralement et sans aucune réserve. Avant de procéder à l’achat des Produits à l’aide de l’envoi de la commande, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement les conditions générales de vente présentes et les informations sur le droit de rétractation, d’en imprimer une copie à laide de la commande d’impression et d’en enregistrer ou d’en reproduire une copie aux fins d’usage personnel. Il sera en outre demandé au Consommateur de contrôler et corriger les éventuelles erreurs commises en insérant ses données.

3.3. La commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur à travers l’envoi, à l’adresse de poste électronique déclarée par celui-ci au Vendeur au moment de son inscription sur le Site ou de la transmission de la commande si le Consommateur n’est pas inscrit sur le Site, d’un courriel de confirmation de la commande comportant le lien au texte des conditions générales de vente présentes, la récapitulation de la commande effectuée et la description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de la commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables au rapport entre les parties seront enregistrées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander copie en envoyant une communication par é-mail au Vendeur à l’adresse customercare@oliveitalia.com

3.4. Chaque contact d’achat de Produits est considéré comme achevé au moment où le Consommateur reçoit la confirmation de la commande du Vendeur par poste électronique.

4.1. Les produits présentés sur le Site pourront être achetés au moyen de la sélection des Produits intéressant le Consommateur et de leur insertion dans le charriot virtuel utilisé pour l’achat. Une fois la sélection des Produits terminée, pour effectuer l’achat des ceux insérés dans le charriot, le Consommateur sera invité à : (i), en fournissant les données demandées, ou (ii) à effectuer la connexion, si le Consommateur est inscrit, ou (iii) à fournir ses données afin de conclure la commande et de permettre l’exécution du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies en phase d’inscription sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données à titre d’exemple et non exhaustif : nom, prénom... etc), ainsi que l’adresse où livrer les Produits sélectionnés, l’adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone où le contacter pour d’éventuelles communications relatives à l’achat effectué. Le Consommateur affichera une récapitulation de la commande à exécuter, d’où il pourra modifier les contenus : le Consommateur, après lecture, devra approuver expressément les présentes conditions générales de vente, en cochant la case prédisposée présente sur le Site et enfin, à travers la touche « Insérer commande », il devra confirmer sa commande, qui sera ainsi définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits au paragraphe précédent. 3.2. du présent contrat. Le Consommateur devra également choisir la modalité d’expédition et la modalité de paiement parmi celles qui sont disponibles. Si le Consommateur décide de choisir le paiement immédiat (au moment de l’achat) par carte de crédit ou PayPal, il sera tenu de communiquer les données nécessaires par connexion protégée. Pour des raisons d’exigences comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les généralités indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l’achat sera débité exclusivement au moment de la transmission de la confirmation de la commande du Vendeur au Consommateur.

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et les délais de livraison de ceux-ci ; ces informations sont toutefois purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s’engage à faire son possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur le Site et, de toute façon, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du lendemain du jour où le Consommateur a transmis la commande. En cas de non exécution de la commande de la part du Vendeur due à indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur fournira communication écrite au Consommateur et pourvoira au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Consommateur pour le paiement du Produit aux termes du paragraphe suivant 5.3. Si le Consommateur a choisi le transfert bancaire comme modalité de paiement; le délai de livraison commencera au moment de la réception du montant par le vendeur.

5.3. L’expédition des Produits commandés se fera selon la modalité choisie par le Consommateur parmi celles qui sont disponibles et indiquées sur le Site au moment de l’envoi de la commande, Le Consommateur s’engage à contrôler en temps utiles et le plus tôt possible que la livraison comprend tous et uniquement les produits achetés et à informer le Vendeur en temps utiles de tout éventuel défaut des produits reçus ou de leur non conformité par rapport à la commande effectuée, selon la procédure visée à l’article 8 suivant. des conditions générales de vente présentes, en l’absence de quoi les produits seront considérés comme acceptés. Si la confection ou l’emballage des produits commandés devait arriver à destination non intacts, le Consommateur est invité à refuser la livraison effectuée par le vecteur/expéditeur ou à en accepter la livraison « avec réserve ».

5.4. DÉLAI DE LIVRAISON / les expéditions effectuées pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi). DHL garantit la livraison dans toute l’Italie dans les 24-48 heures, jusqu’à un maximum de 72 heures dans les localités les plus distantes de la Toscane ou difficilement accessibles. Pour abréger au maximum les délais de livraison, nous conseillons d’effectuer toujours les commandes au plus tard à 13h00.

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les impôts indirects éventuels (le cas éch&ant), mais ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont calculés avant la confirmation de la commande transmise par le Vendeur au Consommateur et que le Consommateur s’engage à verser au Vendeur en sus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le Consommateur devra verser au Vendeur le prix total, tel que reporté sur la commande et dans la confirmation de la commande du Vendeur envoyée par courriel au Consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être remis dans un pays non membre de l’Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande et reporté dans la confirmation de la commande, incluant les impôts indirects (le cas échéant) est exclusif des frais de douane éventuels et de toute autre taxe sur les ventes, que le Consommateur s’engage dès à présent à verser, si dus, en sus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de la commande, sur la base des dispositions de loi du pays où les produits seront livrés. Le Consommateur est invité à s’informer auprès des organes compétents de son propre pays de résidence ou de destination pour obtenir toutes les informations sur l’application éventuelles de taxes ou droits de douane dans le pays de résidence ou de destination des produits.

6.4. Sont à charge exclusive du Consommateur tous les éventuels coûts, charges, taxes et/ou impôts appliqués par un pays donné, à quelque titre que ce soit, aux produits commandés sur la base des conditions générales de vente présentes.

6.5. Le Consommateur déclare que le défaut de connaissance des coûts, charges, taxes et/ou impôts mentionnés dans les paragraphes 6.3 et 6.4 précédents au moment de l’envoi d’une commande au Vendeur ne pourra constituer cause de résiliation du présent contrat et que les frais susmentionnés ne sauraient, en aucune manière, être à charge du Vendeur.

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés à travers le Site devra être effectué dans le délai de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de la commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat de la part du Vendeur commencera au moment du transfert du prix du/des Produit/s acheté/s sur le compte courant du Vendeur.

7.2. Le paiement pourra être effectué par carte de crédit ou PayPal, aux conditions de service décrites à la suite. Le Vendeur pourra consentir à d’autres méthodes de paiement en les indiquant dans la section paiement du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur un site protégé et les données de la carte de crédit seront communiqués directement à Global Collect Service BV, sis à Amsterdam (Hollande), rue Planetenweg 43-49, 2132 HF, Hoofddrop, un opérateur inscrit à la Chambre de Commerce d’Amsterdam au numéro 34140462 qui s’occupe des paiements effectués pour le compte du Vendeur. Les données seront envoyées en modalité protégée à travers le transfert cryptographique des données par le système SSL (SecureSocketLayer) à 128 bits. Ces données ne sont accessibles à personne d’autre, pas même au Vendeur.

7.4. Si le paiement est exécuté par transfert bancaire au bénéfice du Vendeur, le Consommateur devra indiquer les codes « Swift (bic) » et « IBAN » reportés sur la confirmation de la commande, ainsi que le numéro d’ordre.

7.5. Le Vendeur transmettra au Consommateur, en temps utiles et dans le cas où la législation applicable l’exigerait, sous forme électronique via e-mail à l’adresse déclarée par ce dernier, le reçu fiscal relatif à l’achat exécuté, si les Produits achetés sont destinés à être livrés sur le territoire italien, ou bien joint sous forme papier aux Produits achetés dans tous les autres cas.

8.1. En vertu de la Directive européenne 44/99/CE et du Décret législatif italien n. 206/2005 (Code du consommateur), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront dépourvus de vice de conception et de matériau et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L’application de toute garantie est exclue dès lors qu’a été effectué une utilisation ou un nettoyage du Produit non conforme aux instructions/avertissements fournis à cet effet par le Vendeur et/ou Titulaire, ou reportés dans la documentation illustrative de référence, sur les étiquettes ou autre.

8.2. Sous peine d’annulation de la présente garantie, le Consommateur a la charge de dénoncer les défauts et non conformités éventuels dans un délai non supérieur à 2 (deux) mois de leur découverte, à Customer Service à l’adresse – Service de la Clientèle du Vendeur, par e-mail adressé à customercare@oliveitalia.com, avec le formulaire prévu à cet effet correctement rempli, comprenant l’indication du défaut et/ou de la non conformité constatés, ainsi que la documentation relative indiquée dans le bon de retour (au moins n. 1 (une) photographie du Produit, la confirmation de la commande transmise par le Vendeur et/ou le reçu fiscal).

8.3. Suite à la réception du formulaire et de la documentation connexe, le Vendeur évaluera les défauts et les non conformités déclarés par le Consommateur à travers le service d’assistance du Titulaire et, après avoir effectué les contrôles qualitatifs aptes à vérifier la non conformité effective du Produit, il décidera de l’opportunité d’autoriser la restitution des Produits en fournissant une réponse au Consommateur contenant un « Code de retour » par poste électronique à l’adresse fournie par celui-ci lors du processus d’enregistrement sur le Site ou en phase de transmission de la commande. L’autorisation de restituer les Produits ne constituera en aucun cas reconnaissance de défauts et conformités, dont l’existence devra être constatée à la suite de la restitution. Les Produits dont le Vendeur autorise la restitution devront être retournés par le Consommateur avec la copie de la communication d’autorisation à la restitution reportant le « Code de retour » dans les 30 (trente) jours à compter de la communication du défaut ou de la non conformité à l’adresse suivante : Olive S.r.l. Via Paronese 133, c.a.p. 59100 Prato (Po) – Italia.

8.4. Si le Vendeur est tenu de rembourser le prix payé au Consommateur, le remboursement se fera, si possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur au moment de l’achat du Produit ou par transfert bancaire. À charge du Consommateur de communiquer au vendeur, toujours par courriel, à l’adresse customercare@oliveitalia.com, les coordonnées bancaires utiles aux fins du transfert en sa faveur et de façon à ce que le Vendeur soit en mesure de restituer la somme due.

9.1. En ce qui concerne des dégâts éventuellement dérivés de défauts des Produits, les dispositions de la Directive européenne 85/374/CEE et le décret législatif italien n. 206/2005 (Code de consommation) sont applicables. Le Vendeur, en qualité de distributeur des produits à travers le site, décline toute responsabilité, n’en excluant aucune et sans exception, en indiquant le nom du producteur du produit concerné.

10.1 Le Consommateur a le droit de résilier tout contrat signé aux termes des conditions générales de vente présentes sans aucune pénalité dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment (i) où le produit a été livré ou (ii), dans le cas de livraison séparée de plusieurs produits de la même commande, le dernier produit a été livré.

10.2 Pour exercer le droit de résiliation, le Consommateur doit informer Olive S.r.l avant l’expiration du délai visé au point 10.1 précédent de sa décision en adressant une déclaration explicite à Olive S.r.l au moyen du formulaire de contact ou par e-mail à customercare@oliveitalia.com, en communiquant sa décision de résilier le contrat avec le formulaire type de rétractation joint.

10.3 Site aux indications du point précédent 10.2, le Consommateur recevra un mail de confirmation de l’exercice du droit de rétractation contenant un code de retour. Dans un délai inférieur ou égale et non supérieur à 14 jours, le Consommateur devra transcrire le code de retour sur le formulaire visé au point 10.2 précédent et restituer les produits à Olive S.r.l. avec le formulaire visé au point 10.2 précédent dûment rempli et complété par le code de retour en les faisant parvenir à :

Olive S.r.l.

Via Paronese 133

59100 Prato (Po) – ITALIA

10.4 Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le restituer à Olive S.r.l. sans retard injustifié et impérativement dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué la résiliation. Le terme est respecté si vous réexpédiez les biens avant expiration du délai de 14 jours. Les risques et coûts directs de la restitution des biens seront à charge du Consommateur.

10.5 En cas de résiliation, les paiements que vous avez effectués vous seront remboursés avec les frais de livraison (par exemple, les frais supplémentaires dérivant du choix éventuel d’un mode de livraison différent du type moins onéreux de livraison standard offert), sans retard injustifié et impérativement dans les 14 jours à compter du moment de l’exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur demande le remboursement par un autre moyen de paiement ; dans ce cas, les frais supplémentaires éventuels dérivant de cet autre moyen de paiement seront à charge du Consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à la démonstration de la part du Consommateur de la réexpédition effective des biens, si elle est précédente.

10.6 Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation différente de celle utile à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. C’est pourquoi, si les biens restitués s’avèrent endommagés (par exemple en cas de présence de signes d’usure, d’abrasion, de rayures, de déformations... etc.), non complets de tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes et inscriptions inaltérées et attachées au produit), non accompagnés des instructions/notices/manuels annexes, des confections et emballages originaux et du certificat de garantie, si présent, le Consommateur répondra de la diminution patrimoniale de la valeur du bien et aura droit au remboursement du montant équivalent à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, le Consommateur est donc invité à ne pas manipuler le bien plus qu’il n’est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celui-ci et d’envelopper l’emballage original des Produits avec un autre emballage protecteur qui en conserve l’intégrité et le protège durant le transport également des inscriptions et des étiquettes.

11.1. Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, les noms, de même que tout signe distinctif, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisés sur le Site ou relatif aux Produits sont et restent de propriété exclusive d’Olive S.r.l. et/ou de ses ayant droit, sans qu’aucun droit ne puisse dériver au Consommateur de l’accès au Site ni de l’achat des Produits.

11.2. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits ni intégralement ni partiellement, ni transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, ni modifiés ni utilisés à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Olive S.r.l.

12.1. Pour pouvoir procéder à l’enregistrement, à l’exécution et donc à la conclusion du présent contrat, certaines informations personnelles concernant le Consommateur sont demandées à travers le Site. Le Consommateur prend acte que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Olive S.r.l., conformément à et dans le respect de la règlementation aux termes de la loi italienne D.Lgs. n. 196/2003 et modif. success. - Code Confidentialité, pour donner exécution à chaque achat effectué à travers le Site et, sur son consentement préalable, pour les éventuelles activités supplémentaires, conformément à l’information sur la confidentialité fournie à cet effet au Consommateur à travers le Site au moment de l’inscription.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur durant le processus d’inscription et d’achat sont correctes et véridiques.

12.3. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier les informations personnelles fournies au Vendeur à travers la section prévue à cet effet sur le Site « Mon Compte » accessible apr^s authentification.

12.4. Pour tout information ultérieure sur les modalités de traitement des données personnelles du Consommateur, nous vous prions d’accéder à la section Privacy Policy et de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation.

13.1. Bien que le Vendeur adopte des mesures visant à protéger les informations personnelles de toute perte, falsification, manipulation et utilisation impropre de la part de tiers, étant donné les caractéristiques et limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques par Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou données affichées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateurs ait pourvu à l’authentification (connexion), ne sont pas accessibles ou affichables par des tiers non autorisés.

13.2. Le Vendeur, en ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte de crédit, s’appuie sur les services de la société Global Collect Service BV qui adopte des systèmes technologiques aptes à garantir de hauts niveaux de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité dans la transmission d’informations à travers le web.

14.1. Chaque contrat de vente conclus entre le Vendeur et les Consommateurs aux termes des conditions générales de vente présentes sera discipliné et interprété conformément à la législation italienne et en particulier au décret législatif 6 septembre 2005 n. 206, sur le code de consommation, et notamment à la règlementation spécifique en matière de contrats à distance, et au décret législatif 9 avril 2003 n. 70 sur les aspects concernant le commerce électronique. Quoi qu’il en soit, il ne sera pas porté atteinte aux droit éventuellement attribués aux Consommateurs par des dispositions incontournables de lois en vigueur dans le pays de ces derniers.

14.2. En cas de litige entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons dès à présent notre participation à toute tentative de conciliation à l’amiable que chaque Consommateur peut mettre en place devant RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan qui permet de trouver un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, de manière conciliée et sûre sur Internet. Pour de plus amples informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation accéder à www.risolvionline.com.

14.3 Si l’on n’adhère pas à la tentative de conciliation visée au point précédent 14.2, ou si cette tentative devait se conclure par un résultat négatif, le litige sera dévolu exclusivement au Tribunal de Milan, sauf si cette possibilité n’est pas applicable en vertu de normes de loi contraires en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur.